Depuis la loi du 6 novembre 2025, le non-consentement est explicitement intégré dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
La loi précise que le consentement doit être : libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable à tout moment.
Et surtout, il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime.
En effet, une personne peut être incapable de réagir à cause :
De la peur
De la sidération traumatique
De l’alcool ou de drogues
De l’emprise psychologique
D'un état d’inconscience.
Pendant et après une agression sexuelle, certaines victimes peuvent :
Rester figées
Ne pas crier
Ne pas se défendre
Minimiser les faits
Oublier partiellement certains souvenirs
Continuer à voir leur agresseur.
Ces réactions sont fréquentes dans les traumatismes graves.
Elles ne signifient jamais qu’il y avait consentement.
Idées reçues à déconstruire:
« Si elle n’a pas dit non, ce n’est pas un viol » → Faux.
« Un conjoint ne peut pas violer son partenaire » → Faux.
« Sans coups ni blessures, il n’y a pas d’agression sexuelle » → Faux.
« Les hommes ne sont presque jamais victimes » → Faux.
« Les enfants peuvent provoquer ou consentir » → Faux.
Les mineurs et le consentement
Un majeur peut être poursuivi pour viol ou agression sexuelle sur mineur même sans violence physique démontrée.
En dessous de 15 ans, la loi considère qu’un enfant de moins de 15 ans ne peut pas consentir à unemrelation sexuelle avec un adulte (avec un écart d’âge de 5 ans ou plus).
En cas d’inceste, la loi considère qu’il n’existe aucun consentement possible.